les Républicains Christian Jacob - Loi Macron et l'article 49-3

Question de Christian Jacob, Député de Seine-et-Marne, au sujet de l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la Loi Macron (QAG - 16 juin 2015).

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Christian Jacob - Loi Macron et l'article 49-3
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News & Politics	Upload TimePublished on 17 Jun 2015